Europol

La commission a adopté, par 19 voix pour, 3 contre et 2 abstentions, le rapport de M. Hartmut NASSAUER ( PPE, D), sur la convention EUROPOL. EUROPOL est un instrument indispensable pour faire face à la criminalité organisée qui s'est développée en Europe. En effet, voici longtemps déjà que la criminalité organisée ne connaît pas de frontières. Le rapport déplore le fait que les Etats membres ont mis plus de trois ans pour conclure la convention. Il en appelle aux Parlements nationaux pour la ratifier et souligne la nécessité de garantir le contrôle judiciaire de son application à travers la Cour de Justice.À ce propos, le rapport demande que l'on parvienne à un accord sur les compétences de la Cour en matière de décision préjudicielle au plus tard au Conseil européen de juin 1996. Le rapport invite les Etats membres à adopter les dispositions nationales nécessaires afin de garantir la protection des données à caractère personnel, en accord avec la convention. Les députés énoncent une série de points traités dans la convention sur lesquelles ils considèrent que le Conseil doit consulter le PE, aux termes de l'article K.6, et affirment leur volonté d'être consultés sur la nomination du directeur et des directeurs-adjoints d'EUROPOL. La convention devrait être revue dans un délai maximum de deux ans, afin de conférer à EUROPOL des compétences propres, car la lutte contre la criminalité organisée ne sera efficace que si elle se base sur des actions policières lancées à partir d'un bureau central et conduites parallèlement dans toute l'UE. Enfin le rapport demande que l'Office européen de police, doté d'une véritable capacité d'intervention, soit placé sous l'autorité d'un membre de la Commission et contrôlé par le PE et les parlements nationaux.