Déplacement des travailleurs à mobilité réduite: prescriptions minimales
1990/0327(COD)
La CCE a, suite à l'avis du PE, hormis quelques précisions rédactionnelles, introduit les modifications suivantes:
-la mise en conformité de certaines définitions et expressions figurant déjà dans d'autres textes, notamment dans le programme HELIOS II;
-la gratuité de certaines mesures prévues;
-un délai plus court concernant les dates d'application. �