Libre circulation des supporters de football et lutte contre le hooliganisme

Le projet de rapport de Mme Claudia ROTH a été adopté par 15 voix pour et aucune contre, mais avec 9 abstentions des membres du PPE et de l'UPE, à l'issue d'un vote sur environ une centaine d'amendements. Le rapport constate que les actes de hooliganisme et de violence commis avant, pendant et après les rencontres de football, en particulier les rencontres internationales, constituent un problème qui tend à se généraliser et qui revêt une dimension transfrontalière, auquel il faut apporter des solutions à l'échelle de la l'UE. Les mesures internationales de prévention actuelles ont été prises sur la base de simples accords de coopération entre les États membres et ne possèdent qu'un caractère fragmentaire. Par ailleurs, elles ont déjà suscité des plaintes de la part de citoyens de l'UE qui s'élèvent contre la limitation de la libre circulation des personnes et l'absence de voies de recours. Mme ROTH est consciente des aspects sociaux et culturels qui sont à l'origine du phénomène de l'hooliganisme, ainsi que du fait qu'ils existent des groupes d'extrémistes de droite qui profitent du football pour répandre la violence, le racisme et la xénophobie. Mais elle est sait aussi que tous les supporters de football ne sont pas des hooligans et que la lutte contre ce phénomène indésirable ne peut pas être menée à travers la mise en cause des droits fondamentaux des citoyens (qui aiment le football) et de la libre circulation des personnes dans l'UE. Difficulté supplémentaire: la Commission ne devrait pas présenter des initiatives sur ce sujet, car elle estime que l'UE ne dispose pas de compétences en cette matière. Pourtant, le rapporteur considère que l'UE et les Etats membres peuvent contribuer à la mise en oeuvre d'une politique à la fois préventive et répressive de l'hooliganisme qui pourra contenir le phénomène et le ramener dans des proportions gérables, tout en respectant les droits fondamentaux des citoyens et leur liberté de circulation au niveau européen. Par ailleurs le rapport : - estime que le recours exclusif aux places assises est superflu et que l'installation de "cages" est dangereux, dégradant et peut inciter à la violence; - considère qu'il convient de favoriser la participation des femmes et des enfants aux spectacles sportifs en prévoyant des tribunes pour les familles; - voit dans l'essor des "fan projets" un excellent moyen de prévention de la violence et apelle au développement de telles initiatives, notamment: - demande aux clubs, aux associations nationales, à l'UEFA et à la FIFA de soutenir financièrement les projets de supporters et demande que soient financés par des crédits communautaires les projets de supporters dans le cadre de l'EURO '96 et de la coupe du monde en 1998; - suggère le développement d'initiatives (échanges, rencontres, etc.) visant à promouvoir la bonne entente entre les supporters d'équipes adverses et que ces mêmes supporters conçoivent des stratégies propres à éradiquer la violence; - recommande vivement à la Commission de prendre des mesures contre les clubs de football qui subordonnent la vente de billets exclusivement à l'achat du voyage; - rappelle que l'attitude des joueurs lors des matchs peut être déterminante, et les invite à s'abstenir de tout comportement violent ou agressif et à exprimer ouvertement leur rejet de la violence, du racisme et de la xénophobie, le cas échéant en refusant de jouer lorsque se manifestent des comportements violents, racistes ou xénophobes; - réitère sa proposition de décerner chaque année trois prix respectivement à une équipe, à un sportif et à un club des supporters qui se seraient distingués par leur fair-play; - invite les médias à participer à la promotion du respect et du fair-play dans le sport, à lutter contre les comportements agressifs et chauvins et à éviter tout "sensationnalisme" dans le traitement des informations sur la violence dans les manifestations sportives. En ce qui concerne les mesures policières et judiciaires, le rapport: - invite les États membres à créer et appliquer des peines appropriées pour les personnes reconnues coupables d'infractions, comme l'interdiction d'accès aux stades pour une période déterminée; - estime que l'encadrement policier doit être effectué par des policiers locaux, accompagnés, lors des matchs internationaux, de policiers provenant du lieu d'origine de l'équipe en déplacement; la coopération policière internationale afin de lutter contre la violence dans les stades doit être renforcée. Finalement, le rapport demande aux institutions européennes de prendre certaines mesures: - la Commission doit faire un rapport exhaustif et comparatif sur le hooliganisme en tant que phénomène social multidimensionnel dans les Etats membres, et enquêter sur le rôle des organisations d'extrême droite quant à la violence dans le sport; - le Conseil doit, dans le cadre du troisième pilier, élaborer une convention sur la lutte contre la violence lors des rencontres de football; - dans le cadre de la CIG, on devrait attribuer à l'UE des compétences dans le domaine du sport, qui lui permettent de mener une politique communautaire du sport résolue, conséquente et cohérente