Lutte contre le terrorisme à l'intérieur de l'Union européenne
1996/2134(INI)
La commission des libertés publiques a adopté la proposition de résolution
sur la lutte contre le terrorisme au sein de l'Union. Selon le rapporteur,
Mme Reding (PPE,L), il est nécessaire de proposer un catalogue de mesures
complet et cohérent, allant au-delà des simples propositions ponctuelles, et
mettant l'accent davantage sur la prévention des actes terroristes,
parallèlement à l'amélioration du renseignement et au renforcement de
l'action répressive. En s'inspirant d'une proposition de la Commission du
droit international pour présenter, dans le considérant A, une définition du
concept de terrorisme valable dans toute l'Union, le texte adopté entre dans
les détails des domaines suivants: la prévention, l'enquête, la répression
et la coopération policière et judiciaire. Tout en incitant les Etats
membres à promouvoir le dialogue démocratique entre les parties en conflit
sur son territoire et à mettre en oeuvre une stratégie de conciliation, la
commission s'est prononcée contre l'adoption de lois et procédures
exceptionnelles, qui risquent d'accorder une grande importance aux actes de
terrorisme et a protesté également contre la valorisation, inaceptable de la
part des médias, des actes terroristes. Le Conseil est invité à prendre
d'urgence une décision permettant à Europol d'assumer des compétences pour
la lutte anti-terrorisme et à tendre vers une harmonisation, au niveau
européen et dans une optique plus à longue terme, du droit pénal visant la
grande délinquance à vocation transfrontalière, alors que les Etats membres
sont sollicités à coopérer activement dans le cadre de la nouvelle
convention européenne concernant l'extradition.