Coopération judiciaire en Europe

Dans son rapport sur la coopération judiciaire en matière pénale dans l'UE adopté par la Commission, M. Rinaldo BONTEMPI (PSE, I) estime capital de renforcer cette coopération pour lutter efficacement contre la criminalité organisée. Les instruments dont disposent les autorités judiciaires doivent être adaptés à la complexité des phénomènes criminels actuels. Qui plus est pour les procédures pénales qui doivent les sanctionner, l'effort doit avant tout se concrétiser sur le plan de l'efficacité et de la rapidité, notamment à la mise en oeuvre des moyens technologiques les plus avancés. Par conséquent, le rapporteur demande aux gouvernements et parlements nationaux d'oeuvrer avec la plus grande détermination à l'accélération des procédures de ratification des conventions relatives à la coopération judiciaire au sein de l'UE. En outre, M. BONTEMPI approuve les demandes et les propositions contenues dans le document des juges de l' "Appel de Genève". En effet, il faut, estime-t-il, élaborer des conventions entre États européens pour établir une communication directe entre les magistrats chargés de l'enquête, fixer des délais précis et rapides pour l'exécution des commissions rogatoires et agir pour faire circuler les preuves dans les procédures pénales. En ce qui concerne le rapprochement des législations et la protection des intérêts financiers de l'Union, la Commission demande en particulier des initiatives visant à prévoir des formes d'inculpation commune pour certains délits parmi les plus graves. Le rapport soutient aussi, dans ce domaine, une lutte efficace contre le recyclage venant de tout type de délit. Quant à la notion de corruption, elle doit inclure tout acte d'abus commis par des personnes exerçant un service public, quelle que soit leur nationalité. Enfin, toutes les infractions fiscales graves doivent constituer un délit, à condition que la notion d'''infraction" ait fait l'objet d'une harmonisation. Enfin, le rapporteur invite la Commission et le Conseil à organiser au cours de cette année une conférence conjointe avec le PE, ouverte à la participation des parlements nationaux, sur la coopération judiciaire et sur les stratégies en vue d'une plus grande efficacité juridique et judiciaire. �