Ascenseurs: harmonisation des normes minimales de sécurité (abrog. directives 84/528/CEE et 84/529/CEE)

Cette proposition de directive concerne le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs et est destinée à remplacer la directive 84/529/CEE et ses modifications successives. La présente directive devrait s'appliquer à tous les types d'ascenseurs équipant des immeubles durables, pourvu qu'ils soient en mesure de satisfaire aux exigences essentielles de sécurité (énoncées à l'annexe I). La directive prévoit, avant la mise sur le marché - de soumettre les composants de sécurité ainsi que l'ascenseur à un "examen CE" ou à un système d'assurance qualité complète - d'apposer la marque "CE" sur chaque produit - de conserver une copie de la déclaration de conformité. La Commission serait assistée par le comité institué par la directive 83/189/CEE, qui pourra être saisi de toute question posée par la mise en oeuvre et l'application pratique de la présente directive. La mise en vigueur totale de la présente directive est prévue pour le 1er janvier 1998.�