Contrôle des nouvelles drogues de synthèse, designer drugs

C'est par des majorités parfois étroites que la commission a adopté le rapport de M. Hubert PIRKER (PPE, Au) sur le contrôle des nouvelles drogues de synthèse, ecstasy, LSD, amphétamines dans le cadre d'une consultation sur une communication de la Commission européenne. Suivant dans la majorité son rapporteur, la commission a retenu une approche basée en premier lieu sur la répression, en soulignant les disparités législatives entre les Etats membres en ce qui concerne le trafic, la détention et la consommation des drogues de synthèse, et en préconisant une harmonisation du droit pénal en la matière. La commission estime également que la menace de peines frappant la consommation de drogues de synthèse peut avoir un effet dissuasif et préventif sur les consommateurs potentiels. Dès que le Traité d'Amsterdam aura été ratifié, les Etats membres devront développer une coopération opérationnelle entre les autorités compétentes, y compris les services de police, dans le domaine de la prévention et de la détection des infractions pénales et des enquêtes en la matière, ainsi que de structures permettant de poursuivre les organisations criminelles dans le domaine des drogues de synthèse. La commission avait amplement débattu de la question lors d'une prédécente audition publique (27/11/97). Le rapporteur reprend largement les conclusions de cette audition selon lesquelles la consommation de drogues de synthèse a augmenté considérablement dans l'UE et que ce sont principalement des jeunes adultes qui consomment ces drogues dans le cadre de leurs loisirs.. Les consommateurs de drogues de synthèses se distinguent fondamentalement des consommateurs de dérivés d'opium des points de vue de la situation sociale et des habitudes de consommation étant donné que, généralement, ils ne consomment ces drogues que pendant le week-end. Les conséquences sanitaires de la consommation de drogues de synthèse ne sont pas encore bien connues, d'autant plus que leur consommation est souvent associée à des circonstances particulières: effort physique violent (la danse), déshydratation, locaux surchauffés et mal aérés. Sur cette question extrêmement sensible d'un point de vue politique, rappelons qu'un premier rapport de Mme d'ANCONA portant essentiellement sur les drogues dites "classiques" (cannabis, cocaïne et héroïne) a été adopté par la commission le 3 novembre dernier, mais que celui -ci a été renvoyé en commission par la plénière le 15 janvier dernier. Il sera réexaminé prochainement par la commission.�