Justice et affaires intérieures: priorités de la coopération JAI à partir du 01/01/1998

Le rapporteur, M. Hartmut NASSAUER, demande que le Parlement européen soit consulté sur la fixation des priorités de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour la période allant du 1er janvier 1998 à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam. Il demande que l'amélioration de la coopération judiciaire dans le marché intérieur. Il souhaite que des pouvoirs opérationnels soient octroyés à Europol, sous la responsabilité d'un membre de la Commission européenne et sous le contrôle parlementaire du Parlement européen et juridictionnel de la CJCE. Au cas où le Traité d'Amsterdam ne serait pas entré en vigueur au 31 décembre 1998, le Parlement demande que les priorités soient réexaminées et d'être consulté.