Lutte contre la criminalité organisée: échanges, formation et coopération. Programme FALCONE 1998-2002

1997/0916(CNS)
La commission a adopté le rapport de M. Leoluca ORLANDO (Verts, I) sur une action commune établissant un programme d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la criminalité organisée (programme FALCONE). Afin d'ajuster les objectifs aux moyens, la commission a adopté plusieurs amendements au texte initial, afin de garantir, en matière de formation, que le cofinancement des actions du programme complète le financement d'autres programmes ressortissant au titre VI du traité sur l'UE ainsi que d'autres programmes de financement communautaire, notamment ceux du premier pilier. En revanche, les programmes communautaires visant spécifiquement à soutenir les efforts des pays candidats à l'adhésion à l'UE devraient être exclus. Par ailleurs, le soutien financier à charge du budget communautaire ne peut dépasser 60 % du coût d'un projet. Le programme, prévu pour la période quinquennale de 1998 à 2002, vise les juges tels que les procureurs, les policiers et les douaniers, ainsi que les autorités responsables du contrôle des établissements financiers et des marchés publics. �