Conditions de détention au sein de l'UE et autres types de peines

La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Pierre PRADIER (ARE, F) sur les conditions carcérales dans l'UE: aménagements et peines de substitution. L'objectif du rapport est d'aider les États membres de l'Union à prendre des orientations et des décisions qui pourraient améliorer les résultats aujourd'hui peu convaincants de l'incarcération et de la détention. Il s'agit, également, de faire apparaître ou développer le sens des responsabilités des condamnés pour favoriser leur réinsertion dans la vie sociale. Ce sont aujourd'hui près de 400.000 personnes qui vivent dans les prisons des pays de l'UE. Compte tenu des flux annuels et en prenant en considération les proches, ce sont près de 2 millions de personnes qui sont directement concernées par la condition carcérale. Les parlementaires a introduit plusieurs amendements au texte original, dont 16 sont de compromis. Soulignons que le rapporteur a souhaité favoriser une grande convergence d'idées de façon à ce que le PE puisse exprimer un avis qui soit le plus cohérent possible. Dans le rapport, on parle des différentes missions imparties à la prison, de la surpopulation carcérale, de la détention provisoire et des peines de substitution. Ainsi, la commission demande aux Etats membres d·appliquer intégralement les dispositions des règles pénitentiaires du Conseil de l·Europe, notamment celles relatives aux exigences minimales de salubrité : aménagement des cellules, alimentation, habillement, chauffage ainsi que l·hygiène, l·accès aux installations sanitaires, la participation au travail, à l·enseignement et à la formation ainsi qu·aux activités socio-éducatives, culturelles et sportives, autant d'éléments qui contribuent à la dignité et la réinsertion civile du prisonnier. En plus, la commission demande avec force que soit pris en considération l'entourage familial des condamnés, en particulier en favorisant la détention dans un lieu proche du domicile de sa famille et la fréquence des visites, épouse et enfants jouant toujours un rôle très bénéfique pour l'amendement, la responsabilisation et la réinsertion civile des détenus. Enfin, la commission parlementaire reconnaît les conditions de travail difficile des personnels de surveillance; insiste sur l·importance de leur formation initiale et leur formation continue ainsi que sur l·amélioration de leurs conditions de travail et encourage la création de réseaux destinés à faciliter l·échange d·expériences.�