Stupéfiants et psychotropes: substances servant à la fabrication illicite de drogues

La commission a adopté le rapport de M. Hubert PIRKER (PPE, A) sur la modification de la directive 92/109/CEE relative à des substances servant à une fabrication illicite des stupéfiants et psychotropes. Selon le rapporteur, au cours des dernières années, la consommation mondiale de drogues de synthèse à considérablement augmenté. Elles sont, après la marihuana, les drogues le plus consommées dans l'Union européenne. Tant au niveau des Nations unies que de l'Union européenne, on s'efforce donc de mettre en place de nouveaux mécanismes de coopération et d'adapter les instruments existants au problème particulier des drogues de synthèse. La première des propositions de la Commission porte sur les substances de base qui servent à la fabrication des drogues de synthèse et vise à instaurer un mécanisme de contrôle adapté à celles-ci. En effet, la Commission estime qu'un dispositif de contrôle minutieux du commerce des précurseurs constitue un bon instrument de lutte contre les nouvelles drogues de synthèse. Un tel dispositif doit se distinguer des dispositions communautaires en vigueur, dont l'application aux précurseurs de drogues de synthèse est quasi impossible et non souhaitable. Le nombre de précurseurs sur le marché pour la fabrication de drogues de synthèse est trop élevé. En outre, il est facile de les remplacer, de les mélanger ou de les échanger avec d'autres tout en obtenant des effets analogues. Il est donc irréaliste de vouloir imposer un mécanisme de contrôle identique à celui imposé aux 22 substances classifiées, car le fait d'imposer des contraintes supplémentaires à davantage de substances ne manquerait pas de réduire l'efficacité générale du système tout en freinant une coopération très productive entre les opérateurs et les autorités de la Communauté. La proposition de la Commission vise donc à instituer un système de surveillance privilégiant une coopération étroite entre les autorités et les opérateurs. Cette coopération implique un système volontaire de notification de tout élément relatif aux substances non classifiées qui peuvent être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. En outre, les autorités compétentes de chaque État membre ont le loisir d'interdire toute transaction de substances non classifiées, lorsqu'il existe des raisons valables de suspecter leur utilisation pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes. Cependant, les nouvelles mesures de contrôle des précurseurs des drogues de synthèse n'ont de sens que si elles ne se limitent pas à l'UE. Une coopération étroite avec les pays tiers s'impose, en particulier avec les PECO, pour éviter une délocalisation des approvisionnements. �