Sécurité biologique: risques biotechnologiques, organismes vivants modifiés, protocole de Carthagène

OBJECTIF : approuver, au nom de la Communauté, le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2002/628/CE du Conseil. CONTENU : le Conseil a adopté la décision approuvant au nom de la Communauté le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques. Les États membres, qui doivent également ratifier le Protocole au niveau national, se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de finaliser dès que possible leurs procédures de ratification. Cette décision permettra à l'Union européenne - qui souhaite assurer le plus de progrès possible pour toutes les grandes conventions résultant de la Conférence de Rio de 1992 - d'annoncer à la Conférence mondiale sur le développement durable, qui se déroulera du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg, que sa procédure de ratification a été conclue. Finalisé à Montréal en janvier 2000 et lié à la Convention sur la Biodiversité (CBD), le Protocole est un accord environnemental couvrant, entre autres, l'identification et l'étiquetage des organismes vivants modifiés (OVM) et les mouvements transfrontaliers de ces organismes.�