Europol: rôle, compétence et contrôle parlementaire

La commission a adopté un rapport de M. Hartmut NASSAUER (PPE, D) réclamant un renforcement du contrôle exercé par le Parlement européen sur Europol. À ce jour, les données fournies au Parlement au sujet des activités d'Europol ne permettent qu'une supervision lacunaire, cependant que le contrôle parlementaire à l'échelon national se révèle trop lourd et peu efficace du fait des mécanismes intergouvernementaux à mettre en oeuvre. En conséquence, il conviendrait de placer Europol sous la responsabilité d'un membre de la Commission européenne qui serait responsable devant le Parlement européen. Les parlements nationaux devraient quant à eux user de leurs prérogatives pour superviser les membres de leur gouvernement national ayant le contrôle d'Europol dans leurs compétences. En écho au rapport de M. Wiebenga (INI0969), la commission a de nouveau plaidé pour la mise en place d'un ministère public européen chargé de diriger les activités d'investigation d'Europol. La commission a également recommandé la création d'un organe indépendant ayant autorité pour instruire toute plainte concernant la police et impliquant des décisions d'Europol. Enfin, le budget d'Europol devrait faire partie du budget communautaire.�