Blanchiment des capitaux: prévention de l'utilisation du système financier (modif. directive 91/308/CEE)

La commission a adopté le rapport (procédure de codécision, première lecture) de M. Klaus-Heiner LEHNE (PPE/DE, D) qui approuve, sous réserve d'amendements, la proposition de la Commission sur la prévention du blanchiment des capitaux. Pour l'essentiel, le rapport reprend à son compte les objectifs contenus dans la proposition et les amendements ont principalement pour objectif de simplifier les dispositions prévues ou, dans certains cas, de renforcer la formulation de la directive. La commission a ainsi estimé qu'une définition de la criminalité organisée était nécessaire si l'on admet qu'elle constitue une infraction principale liée au blanchiment de capitaux et a adopté un amendement en ce sens. Elle a également voulu inclure les marchands d'objets d'art et pas uniquement les marchands de pierres et métaux précieux dans la catégorie des personnes auxquelles devrait s'appliquer la directive. �