Observatoire européen des drogues et des toxicomanies OEDT : assistance aux pays candidats (modif. règlement (CEE) n° 302/93)

1999/0187(CNS)
La commission a adopté le rapport (procédure de consultation) de M. Sérgio SOUSA PINTO (PSE, P) qui modifie la proposition de règlement portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). La commission a fait siens les objectifs généraux de la proposition de la Commission (permettre d'inclure parmi les objectifs de L'Observatoire des projets d'assistance structurelle et technique concernant les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) candidats à l'adhésion). Elle a toutefois estimé qu'il conviendrait d'étendre la portée du règlement afin qu'il couvre l'assistance technique fournie par l'OEDT non seulement à ces pays candidats, mais également à d'autres pays parties aux accords conclus avec l'UE qui prévoient l'échange d'informations concernant les drogues. Elle souhaite dès lors clarifier le cadre juridique en veillant à ce que le règlement fasse spécifiquement mention des pays PECO candidats, de la Turquie (désormais reconnue comme pays candidat et maillon important dans la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la drogue), Chypre et Malte, au même titre que les autres pays éligibles au programme PHARE et que certains pays tiers avec lesquels l'UE a mis en place des instruments de coopération. La commission attire également l'attention sur les critiques formulées dans le rapport d'évaluation des activités de l'Observatoire publié en mars 2000 et particulièrement celles portant sur les dysfonctionnements du réseau européen sur les drogues et toxicomanies (REITOX) et du Conseil d'administration de l'Observatoire. Elle a estimé qu'au moment où l'Observatoire se voit confier de nouvelles tâches et où le règlement sur lequel il est basé est modifié, il conviendrait de prendre en considération les conclusions contenues dans le rapport d'évaluation pour assurer un fonctionnement satisfaisant du réseau REITOX et du Conseil d'administration. �