Lutte contre la discrimination: programme d'action communautaire 2001-2006

La commission a adopté le rapport (procédure de consultation) de M. Michael CASHMAN (PSE, UK) qui approuve, sous réserve d'un certain nombre d'amendements, la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006). La commission parlementaire a tenu à élargir le champ d'application du programme par l'entremise d'une série d'amendements afin d'assurer la mise en ·uvre de l'article 13 du Traité (lutte contre toute forme de discrimination) et de garantir l'égalité de traitement des personnes. Un des amendements a précisé, par exemple, que le harcèlement est désormais considéré comme un forme de discrimination. Le texte de la Commission a aussi été amendé afin que soit inclue la prévention des discriminations et pas seulement la lutte contre celles-ci. Enfin, il est demandé à la Commission européenne de publier un rapport annuel sur la mise en ·uvre des objectifs et des priorités du programme.�