Accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

La commission a adopté le rapport de M. Michael CASHMAN (PSE, UK) qui propose une série d'amendements de compromis à la proposition, suite au compromis élaboré entre le Parlement, la Commission et le Conseil le même jour. Le rapport avait été renvoyé en commission après le vote sur la première lecture en séance plénière le mois de novembre 2000, et des négociations avaient eu lieu entre-temps avec la Commission et le Conseil sur les nombreux amendements proposés par le Parlement. La première lecture pourra dès lors se terminer par le vote en séance plénière sur les amendements de compromis et, étant donné qu'il y a accord avec le Conseil et la Commission, une autre lecture ne sera pas nécessaire. La rapporteur s'est félicité du compromis conclu, qui se démarque nettement de la proposition initiale de la Commission et représente une amélioration sensible de la situation actuelle.�