Coopération policière: création du Collège européen de police CEPOL. Initiative Portugal

La commission a adopté le rapport de Bernd POSSELT (PPE-DE, D)amendant l'initiative conformément à la procédure de consultation. Tout en étant généralement d'accord avec les domaines de priorité définis pour le fonctionnement du collège européen de police, la commission estime que les tâches du collège devraient également être d'augmenter le niveau des connaissances de la police en ce qui concerne Europol, la police transfrontalière et la coopération judiciaire au niveau de l'UE ainsi que les programmes et législations communautaires apparentés. La commission veut également assurer une formation adéquate quant au respect des garanties démocratiques, en particulier des droits de la défense. En sus des aspects formels de la coopération policière transfrontalière, la formation devrait également se concentrer sur les droits de l'homme, sur le contexte politique et socio-économique de l'UE, l'application non répressive de la loi et les bonnes pratiques en matière de prévention de la criminalité. La diffusion, au sein de la police, des meilleures normes européennes devrait être envisagée comme l'une des activités principales du collège. Les forces de police régionales devraient aussi être incluses dans ces activités. La priorité devrait également être donnée à la formation d'officiers de police des pays avec lesquels l'UE a entamé des négociations d'adhésion, de même qu'avec l'Islande et la Norvège. Lorsqu'il y a formation en matière d'assistance au bénéfice de pays tiers en situation de crise, le rapport fait remarquer que le collège devrait également mettre l'accent sur des domaines tels que le respect de l'État de droit et le maintien de l'ordre public, en tenant compte des expériences accumulées dans les régions voisines au cours de la décennie qui vient de s'écouler. En ce qui concerne le développement d'un "réseau électronique" qui serve de support au collège dans l'accomplissement de ses tâches, la commission est d'avis qu'il faut prendre soin de faire accompagner ce développement par la prise de mesures de sécurisation qui rendent le système inaccessible aux délinquants. Enfin, la commission demande que la décision soit réexaminée après deux ans, au lieu de trois, afin de décider de la structure institutionnelle et du siège futurs du collège. �