Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2000

La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Thierry CORNILLET (PPE-DE, F) qui plaide pour la mise sur pied d'un groupe de travail permanent chargé de surveiller la situation dans le domaine des droits de l'homme au sein de l'UE. En lieu et place de l'habituel rapport annuel sur la situation en matière de droits de l'homme dans l'UE, la commission a décidé d'élaborer cette année son rapport en prenant pour fil conducteur la Charte des droits fondamentaux. La résolution adoptée cette année se borne à des recommandations plus générales concernant l'amélioration des droits fondamentaux au sein de l'UE, plusieurs situations critiques spécifiques étant évoquées dans l'exposé des motifs joint, lequel n'a pas de statut particulier. Mais pour l'an prochain, en revanche, l'intention est que la résolution et l'exposé des motifs reprenant les cas spécifiques constatés dans les différents États membres forment un tout. Le rapport sera alors rédigé par un groupe de travail, placé sous l'égide de la commission, travaillant sur la base de constats faits par des organes spécialisés, des ONG et des réseaux d'experts juridiques et des droits de l'homme et en coopération avec les parlements nationaux. Le rapport serait ensuite soumis, pour un vote d'approbation ou de rejet, à la plénière. Les recommandations reprises dans le rapport concernent l'amélioration en matière des droits de l'homme dans des domaines tels que les pratiques policières, les conditions de détention et de vie en milieu pénitentiaire, le traitement réservé aux demandeurs d'asile, aux victimes du trafic d'êtres humains, la protection de la vie privée, la liberté de pensée, de conscience, de religion et d'expression, les droits des ressortissants des pays tiers, la discrimination et le racisme, les minorités nationales, l'égalité entre hommes et femmes, les discriminations basées sur l'orientation sexuelle, les droits de l'enfant, des personnes âgées et handicapées, les conditions de travail et la protection sociale, la bonne administration et le droit à une justice équitable.�