Rôle de l'Union dans la lutte contre le terrorisme

La commission a adopté le rapport d'initiative de M. Graham WATSON (ELDR, UK) sur le róle de l'UE dans la lutte contre le terrorisme. Elle a formulé une série de recommandations au Conseil, notamment la création d'un "mandat européen de recherche et capture" aux fins de la lutte contre le terrorisme, dans le cadre de l'action contre la délinquance, qu'elle soit organisée ou non, la traite des êtres humains et les délits commis à l'encontre des enfants, le trafic illicite de drogues et d'armes, la corruption et la fraude. La commission préconise également l'instauration de règles minimales au niveau européen concernant la définition des délits ainsi que des sanctions applicables dans le domaine du terrorisme. Selon le rapport, il faut supprimer des procédures formelles d'extradition et adopter le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales en ce qui concerne les délits de terrorisme. Par ailleurs, la commission invite le Conseil à adopter les instruments juridiques pertinents afin de rapprocher les législations nationales en matière d'indemnisation des victimes de délits terroristes. La commission a exprimé son inquiétude au sujet de la recrudescence des actes terroristes dans l'UE, mais également concernant l'inadéquation des formes traditionnelles de coopération judiciaire et policière. Elle a invité les Etats membres à adopter des mesures permettant d'éviter l'apparition d'un environnement propice aux terroristes et de prévenir la formation de ou la collaboration entre les groupes violents en Europe, qui exploitent des aspirations sociales légitimes à leurs propres fins. Le rapport met en exergue que, dans une société démocratique, tout différend politique, social ou écologique peut et doit être résolu par les moyens démocratiques et constitutionnels prévus, tant et si bien que rien ne saurait justifier le recours à la violence terroriste. Toutefois, les Etats membres devraient continuer à mener des politiques éducatives et sociales visant à combattre toute forme d'exclusion sociale, économique et culturelle. Ceci ferait naître parmi les jeunes générations un engagement à renoncer à la violence et une meilleure compréhension du jeu démocratique afin de surmonter les conflits. �