Espace de sécurité, de liberté et de justice: sécurité lors des réunions du Conseil européen et d'autres événements comparables

2001/2167(INI)
La commission a adopté le rapport d'initiative de Graham WATSON (ELDR, UK) sur la sécurité lors des réunions du Conseil européen et d'autres événements comparables. Suite aux violentes manifestations anti-mondialisation qui ont eu lieu pendant les Conseils européens de Nice et de Göteborg en 2000 et au cours du Sommet du G8 à Gênes en 2001, le rapport formule un certain nombre de recommandations visant à améliorer le dialogue politique et la protection des droits fondamentaux ainsi qu'à promouvoir une coopération efficace entre les États membres. La commission reconnaît les préoccupations que suscite la mondialisation dans nos sociétés. L'UE doit traiter cette question, par exemple en reconnaissant la stratégie de mondialisation comme principal sujet à traiter dans le débat sur la gouvernance et comme priorité pour la stratégie interinstitutionnelle de l'information. La commission souligne que les citoyens jouissent du droit de la libre expression de leurs opinions et de rassemblement pacifique. Elle condamne néanmoins le recours à la violence pour exprimer des opinions politiques ou autres et indique que les manifestations doivent avoir lieu dans des conditions qui ne constituent pas une menace pour la sécurité ou les biens des autres citoyens. Il convient d'instaurer un dialogue avec les organisateurs de manifestations publiques, d'entreprendre une réforme globale des instruments européens de coopération judiciaire et policière et d'établir un cadre juridique commun pour assurer la protection des données en matière de justice et des affaires intérieures. Les recommandations de la commission comprennent l'établissement d'une notion européenne de "l'ordre public" pour assurer que des critères communs pour la définition de l'ordre public soient pris en compte afin d'éviter les contradictions. Le rapport réitère par ailleurs la demande du Conseil d'établir un Manuel européen commun pour les forces de police impliquées dans des manifestations publiques et indique qu'il faut éviter une utilisation disproportionnée de la force. Les mesures prises pour assurer la loi et l'ordre doivent respecter les droits fondamentaux établis par la Charte européenne des droits fondamentaux. Dans ce contexte, la commission demande instamment aux États membres d'éviter la fermeture des frontières ou le refus du droit de franchir les frontières à ceux qui cherchent à participer pacifiquement à des manifestations légitimes; d'éviter tout nouveau type de liste noire ou toute nouvelle base de données spécialisée entre les États membres, en dehors du SIS et de la base de données SIRENE et d'assurer un droit réel pour les individus concernés de rectifier les informations les concernant; et d'éviter toute discrimination entre les citoyens nationaux et européens en cas d'arrestation ou de jugement. Enfin, la commission demande le renforcement du droit des citoyens à la sécurité en combattant efficacement au niveau européen les groupes violents ou les organisations criminelles responsables de la violence urbaine sur le territoire de l'UE. �