Citoyenneté de l'Union. 3ème rapport

La commission a adopté le rapport de M. Carlos COELHO (PPE-DE, P) sur le rapport de la Commission européenne sur la citoyenneté de l'Union. Elle est d'avis que l'instauration de la citoyenneté européenne est importante pour créer un sentiment d'adhésion à des valeurs démocratiques communes et de participation au processus de l'Union européenne. Elle précise que la citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, mais au contraire la complète et l'élargit par la reconnaissance d'un ensemble de droits communs à tous les citoyens européens. Toutefois, la commission déplore la persistance d'entraves sur le plan de l'exercice de droits découlant de la citoyenneté européenne, dont ceux ·depuis longtemps ancrés dans le droit communautaire- de la liberté de circulation et de séjour, et elle invite les États membres à prendre des mesures en vue de remédier à cette situation. Elle déclare que le concept de citoyenneté doit être résolument mis en ·uvre dans la plénitude de ses dimensions politique, administrative, judiciaire, sociale et économique. Elle s'inquiète particulièrement du faible taux de participation aux élections européennes, phénomène qui risque, s'il se poursuit, de "délégitimer" le Parlement européen et invite par conséquent les institutions communautaires et les États membres à prendre des mesures destinées à sensibiliser les électeurs à l'importance de ces élections et à optimaliser les conditions nécessaires à une meilleure participation électorale. Les États membres concernés devraient le plus rapidement possible permettre à leurs citoyens de s'inscrire sur les listes électorales. L'Union doit obtenir une plus grande légitimité aux yeux des citoyens, mieux répondre à leurs besoins, intérêts et valeurs, mais aussi fonctionner dans un esprit d'ouverture et de transparence. Les citoyens doivent dès lors être mieux informés, en particulier quant à leurs droits de vote et d'éligibilité aux élections européennes et à leur droit de présenter des pétitions au PE et de porter plainte auprès du médiateur européen. La politique d'information de l'UE devrait être améliorée et, dans la mesure du possible, ciblée; la nouvelle réglementation en matière d'accès aux documents doit être pleinement appliquée. Quant à la dimension judiciaire, la commission fait observer que les citoyens européens sont en droit d'exiger un niveau élevé de protection, mais qu'il importe également de préserver leurs droits humains et civiques. Elle réclame par conséquent une intensification de la coopération policière et judiciaire, la mise en ·uvre des directives anti-discriminatoires, la poursuite des efforts dans la lutte contre le racisme et la xénophobie et de la promotion de l'égalité entre hommes et femmes. Les États membres doivent assurer un accès réel et équitable des citoyens européens à la justice, ce qui suppose l'adoption de normes minimales en matière de procédures pénales. La commission souligne également que les immigrants légaux ayant le statut de résident de longue durée doivent jouir de droits similaires à ceux des citoyens européens. �