Europol: protocole modifiant l'Office européen de police. Initiative Belgique, Espagne

La commission a adopté le rapport de Gérard DEPREZ (PPE-DE, B) rejetant l'initiative de la Belgique et de l'Espagne dans le cadre de la procédure de consultation. Le rapport avance que le fait de doter Europol de compétences opérationnelles doit s'assortir de la mise en place d'un contrôle démocratique réel. De plus, la modification proposée de la convention Europol maintient Europol dans le cadre de la simple coopération intergouvernementale, ce qui risque, après l'élargissement de l'Union, d'entraîner une lenteur excessive du processus décisionnel. Le Parlement continuerait par ailleurs de ne jouer qu'un rôle marginal. La commission recommande de remplacer la convention par une décision du Conseil, ce qui permettrait d'intégrer Europol dans le troisième pilier. �