Substances et préparations dangereuses: substances cancérogènes (14ème modif. directive 76/769/CEE)

Cette proposition de directive vise à modifier la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement législatif sur la limitation de la commercialisation et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Le texte propose de modifier l'annexe I de la directive susmentionnée afin de: - limiter l'emploi par le public des substances classées "cancérogènes catégorie 1 et 2", "mutagènes catégorie 1 et 2", "tératogènes catégorie 1 et 2", avec description des conditions de limitation - restreindre l'utilisation de la créosote et de certains solvants chlorés (chloroforme, tétrachlorure de carbone, pentachlorétane...). Les Etats membres devrons se conformer à la présente directive au plus tard 1 an après la date de son adoption.