Produits du tabac: publicité par presse écrite ou parlée et parrainage

1989/0194(COD)
Dans sa proposition modifiée, la Commission ne retient qu'un seul amendement proposé par le PE en première lecture. Il s'agit de l'amendement visant à prévoir une dérogation pour les sociétés qui font de la publicité en faveur de produits autres que les produits du tabac commercialisés sous la même marque, sous certaines conditions. Tous les autres amendements n'ont pas été retenus.�