Comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certains véhicules à moteur

Cette proposition concerne le rapprochement des législations nationales relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur des véhicules à moteur de la catégorie M3. Les annexes à la présente directive fixent les prescriptions, les essais et la conformité de la production que les producteurs devront respecter, faute de quoi les Etats membres pourront interdire (avec effet au 1er octobre 1994) la première mise en circulation des véhicules non conformes. La Commission, assistée par un comité, pourra arrêter les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes. �