Sécurité et santé pour activités de transport et les lieux de travail à bord des moyens de transport

Cette proposition de directive particulière au sens de la directive 89/391 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, concerne la sécurité et la santé des travailleurs à bord des moyens de transport. Elle couvre tout type de transport sur l'eau, dans les airs, sur réseau routier ou ferroviaire, et toutes les activités à bord des moyens de transport (conducteurs, contrôleurs, personnel d'accueil...). Elle contient des prescriptions minimales relatives à la solidité des moyens de transport, aux installations électriques, aux voies et issues de secours, à la détection et la lutte contre les incendies, à l'aération...etc. Elle rend en outre obligatoire la présence de facilités sanitaires, de repos et d'habitation lorsque la nature et la durée de l'activité exercée l'exigent.�