Réseau ouvert de télécommunication (ONP), téléphonie vocale

Cette proposition de directive relative à l'application aux services de téléphonie vocale des principes de la fourniture d'un réseau ouvert poursuit trois objectifs: - définir les droits des usagers en matière de raccordement au réseau téléphonique public fixe et d'utilisation de celui-ci à des fins vocales et non vocales; - améliorer l'accès de tous les usagers, y compris des prestataires de services, à l'infrastructure des réseaux téléphoniques publics; - encourager la prestation de services de téléphonie vocale à l'échelle de la CE. La proposition de la Commission, qui ne compte pas moins de 9 chapitres et 32 articles, vise notamment à: - améliorer l'accès à l'infrastructure des réseaux de téléphonie publique pour tous les usagers, y compris les prestataires de services, sur une base équitable et non discriminatoire; - définir les droits des usagers des services de téléphonie vocale dans leurs rapports avec les organismes de télécommunications compétents dans chacun des Etats membres.