Alimentation: additifs autres que les colorants et les édulcorants

Cette proposition de directive concerne les additifs autres que les colorants et les édulcorant (conservateurs, antioxygènes, acidifiants, antimoussants, stabilisants, etc.). La proposition comporte quatre annexes de substances autorisées: - annexe I: liste de substances pouvant être ajoutées à toutes les denrées alimentaires selon le principe du "Quantum satis", à l'exception de celles mentionnées à l'annexe II - annexe II: liste de denrées alimentaires dans lequelles un nombre limité d'additifs de l'annexe I peuvent être utilisés - annexe III: liste de conservateurs et antioxygènes autorisés sous condition (niveau maximal) - annexe IV: liste d'autres additifs autorisés sous conditions (niveau maximal par denrées alimentaires). La Commission, assistée par le comité permanent des denrées alimentaires, porra décider si une denrée alimentaire donnée à l'une de catégorie d'aliments figurant dans les listes en annexe ou si un additif alimentaire est utilisé conformément aux critères prévus. L'utilisations des additifs alimentaires ne serait pas autorisée: - aux denrées alimentaires non transformées - aux préparations pour nourissons, préparation de suite et aliments de sevrage. Les Etats membres devrons prendre les disposisions appropriées afin de - permettre la commercialisation et l'emploi des produits conformes à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1993 - interdire la commercialisation et l'emploi des produits non conformes au plus tard le 1er janvier 1994.