Lutte contre la drogue: échange d’informations, évaluation des risques et contrôle des nouvelles substances psychoactives

La commission a adopté le rapport de Hubert PIRKER (PPE-DE, A) qui approuve la proposition dans les grandes lignes (procédure de consultation), sous réserve de plusieurs amendements. Ceux-ci sont principalement de nature technique ou rédactionnelle et visent à simplifier les procédures d'échange d'informations et d'évaluation des risques et à rationaliser le texte. Les députés estiment également qu'un rapport conjoint devrait constituer un préalable à une évaluation des risques et qu'une demande écrite d'un tiers des États membres (plutôt que la moitié des États membres, comme le précise la proposition) devrait suffire pour requérir une évaluation des risques. D'autres amendements visent à garantir l'information du Parlement sur les mesures décidées par les États membres et sur l'incidence de la décision à l'examen. Enfin, la commission introduit une nouvelle disposition prévoyant que l'OEDT et Europol fassent rapport sur l'expérience acquise en matière de coordination entre le système d'alerte rapide et le système de pharmacovigilance.