Programme pilote d'observation OPANO pour les bateaux de pêche opérant dans l'Atlantique Nord-Ouest

Le rapport a été accepté (avec une voix contre), approuvant la prorogation pour une durée de 6 mois jusqu'à la fin de l'année 1994, de l'accord entre l'UE et les autres membres de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) au sujet d'un projet pilote affectant des observateurs sur les navires de pêche. Comme le rapporteur l'a souligné, la commission du Parlement n'a pas vraiment eu le choix, dès lors que la Commission européenne avait déjà convenu de la prorogation avec nos partenaires et que le délai de prorogation était déjà écoulé de moitié. Par conséquent, en approuvant la proposition de la Commission européenne, les membres ont adopté deux amendements en vertu desquels la Commission doit soumettre un rapport au Conseil et au Parlement sur la mise en ouvre du dispositif, avant d'accepter toute nouvelle prorogation à l'avenir. �