Accord de pêche CE/Comores: protocol pour la période du 20 juillet 1994 au 19 juillet 1997
1994/0205(CNS)
La commission a adopté à l'unanimité (avec une abstention) le rapport de M. McCARTNEY sur le protocole concernant les opportunités de pêche et la contribution financière prévue dans l'accord de pêche avec les [illisible].
Plusieurs amendements aux propositions de la Commission ont été adoptés, reflétant l'insatisfaction des membres face au manque d'informations disponibles quant à la mise en ouvre de l'accord précédent. Comme c'est devenu une habitude, la Commission européenne a, entre autres, été invitée à fournir des informations sur l'état de mise en ouvre de l'accord.
En dépit de réticences de la part de certains membres et de protestations de la Commission arguant qu'elle manque de moyens à cette fin, le rapport exhorte également la Commission à rendre un rapport sur l'état des stocks dans les eaux des Comores, en accordant une attention particulière aux pêcheurs locaux à petite échelle, avant la conclusion de tout accord de prorogation.
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