Activités de pêche dans la mer Baltique, les Belts et l'Oresund
1995/0223(CNS)
Un rapport de M. Heinz KINDERMANN (PSE, GER) a été adopté à l'unanimité, sans aucun amendement. Ce rapport portait sur une proposition de la Commission visant à améliorer les mesures de contrôle dans la mer Baltique, les Belts et l'Oresund. Les membres n'ont pas estimé que la proposition en elle-même, laquelle ne faisait que mettre en ouvre dans la pratique les recommandations déjà convenues en 1994 avec la Commission internationale des pêches de la mer Baltique, portait à controverse. Cependant, à l'instar d'autres accords internationaux, le rapport a souligné l'absurdité de demander au Parlement son avis sur des points qui, en l'espèce, ont été conclus il y a plus d'un an.
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