Conservation des faune et flore marines de l'Antarctique: contrôle de la pêche
1995/0252(CNS)
La commission a adopté à l'unanimité le rapport A.CANETE. Ainsi, elle approuve la proposition modifiée du règlement en question, dont l'objet principal est de regrouper en un seul texte les mesures de conservation de la faune et de la flore marine de l'Antartique en vigueur. Le rapport insiste une fois de plus sur la nécessité d'améliorer les procédures existantes afin que le Parlement puisse donner son avis en temps utile, avant que les dispositions sur lesquelles il est consulté entrent en vigueur ( dans le cas d'espèce, le 8/5/95). Tout en étant la Commission l'instance compétente pour procéder aux modifications du présent règlement, le projet de résolution approuvé réaffirme la nécessité d'ouvrir une procédure de consultation du Parlement et du Conseil parce qu'ils puissent juger au fond de telles modifications. �