Conservation des ressources halieutiques: la mer Baltique, des Belts et l'Oresund (modif. règlement (CEE) n° 1866/86)

1995/0338(CNS)
La commission a adopté le projet de résolution législative. Les modifications apportées à la proposition de la Commission concernent le système de quotas applicable au cabillaud de la mer Baltique, qui n'a pas donné les résultats escomptés. Le rapport adopté demande à la Commission d'engager une étude sur la possibilité de remplaçer (après une période transitoire pour les pêcheurs traditionnels de la mer Baltique) le système de quotas de cabillaud actuels par une limitation de la puissance du moteur des bateaux de pêche. �