Interventions communautaires à finalité structurelle pour la pêche et l'aquaculture (modif. règl. 3699/93/CEE)

1996/0124(CNS)
La commission de la pêche a adopté à l'unanimité le projet de résolution concernant le rapport Kindermann (PSE,A), qui est favorable aux trois propositions de l'Exécutif au sujet de: - la modification des critères d'intervention communautaire dans la promotion des débouchés pour les produits de la pêche et de l'aquaculture; - des aides au démarrage des organisations de producteurs; - de l'application du taux de conversion de l'écu dans le cadre de l'IFOP.