Reconversion de certaines activités de pêche pratiquées par des pêcheurs italiens (filets maillants dérivants-Spadare)

1996/0308(CNS)
Le rapport de M. Francesco BALDARELLI (PSE/I) adopté par la commission insiste sur le caractère volontaire du programme en faveur de la flotte italienne de pêche à l'espadon. Celui-ci prévoit, soit la cessation définitive des activités, soit une reconversion par une utilisation de systèmes plus sélectifs. Le rapport propose certaines améliorations à la proposition de décision du Conseil afin de mettre en place des aides plus efficaces. Il s'agit notamment de prévoir que l'aide ne soit pas seulement octroyée aux pêcheurs italiens mais à tous les pêcheurs ayant un statut légal embarqués sur des bateaux battant pavillon italien durant la saison de pêche 1995. Il s'agit aussi d'autoriser, dans le cadre des règles communautaires, le gouvernement italien à distribuer, le cas échéant, des aides nationales pour faire face aux conséquences économiques de la reconversion de la flotte de pêche à l'espadon "spadare". La reconversion de ce type de flotte de pêche, qui emploie des filets maillants dérivants, ne résoudra pas à elle seule le problème de l'utilisation de ce type d'engins en Méditerranée. La commission a souligné qu'il était nécessaire de trouver une solution dans un cadre global régional, impliquant également les flottes de pays tiers et prenant en compte le problème d'engins de pêche autres que les filets maillants dérivants qui peuvent être tout aussi nuisibles pour la conservation des ressources.