Reconversion de certaines activités de pêche pratiquées par des pêcheurs italiens (filets maillants dérivants-Spadare)
1996/0308(CNS)
Le rapport de M. Francesco BALDARELLI (PSE/I) adopté par la commission
insiste sur le caractère volontaire du programme en faveur de la flotte
italienne de pêche à l'espadon. Celui-ci prévoit, soit la cessation
définitive des activités, soit une reconversion par une utilisation de
systèmes plus sélectifs. Le rapport propose certaines améliorations à la
proposition de décision du Conseil afin de mettre en place des aides plus
efficaces. Il s'agit notamment de prévoir que l'aide ne soit pas seulement
octroyée aux pêcheurs italiens mais à tous les pêcheurs ayant un statut
légal embarqués sur des bateaux battant pavillon italien durant la saison
de pêche 1995. Il s'agit aussi d'autoriser, dans le cadre des règles
communautaires, le gouvernement italien à distribuer, le cas échéant, des
aides nationales pour faire face aux conséquences économiques de la
reconversion de la flotte de pêche à l'espadon "spadare".
La reconversion de ce type de flotte de pêche, qui emploie des filets
maillants dérivants, ne résoudra pas à elle seule le problème de
l'utilisation de ce type d'engins en Méditerranée. La commission a souligné
qu'il était nécessaire de trouver une solution dans un cadre global
régional, impliquant également les flottes de pays tiers et prenant en
compte le problème d'engins de pêche autres que les filets maillants
dérivants qui peuvent être tout aussi nuisibles pour la conservation des
ressources.