Accord de pêche CE/Mauritanie: accord de coopération en matière de pêches maritimes
1997/0158(CNS)
La commission a adopté le rapport de M. IMAZ SAN MIGUEL (PPE,E) sur la
modification de l'accord de coopération avec la Mauritanie en matière de
pêches maritimes. Si l'accord de pêche doit recevoir l'avis conforme du
Parlement, dans le cas présent, il ne s'agit que d'adaptations mineures qui
n'ont pas "d'implications budgétaires notables" et ne nécessitent donc pas
le recours à la procédure de l'avis conforme.