Régime de contrôle applicable à la Politique Commune de la Pêche (modif. règlement 2847/93/CEE)
1997/0189(CNS)
La commission de la pêche a adopté le rapport de M. EISMA (ELDR, NL) sur le régime de contrôle applicable à la PCP.
Il a été adopté sans amendement et approuve la proposition de la Commission.�