Produits de la pêche dans l'Union: responsabilité, partenariat, compétitivité

Responsabilité, partenariat et compétitivité. Tels sont les trois mots clés avec lesquels la Commission européenne entend aborder la révision de l'organisation commune de marché de la pêche. En adoptant le rapport de M. John McCARTIN (PPE, Irl), la commission entend participer au large débat sur l'avenir du marché de la pêche, ouvert par la communication de la Commission. La proposition de résolution, adoptée à l'unanimité moins une abstention, souhaite qu'on envisage une réorientation de l'OCM en étudiant différentes possibilités telles que la réduction progressive des interventions de marché afin de mieux faire jouer les lois du marché pour obtenir une adéquation entre l'offre et la demande; l'aménagement du rôle des organisations de producteurs; l'intensification de la lutte contre la commercialisation de poisson débarqué illégalement et introduction d'une compensation financière pour la réduction volontaire de l'effort de pêche. Sur un plan général, il s'agit tout d'abord éliminer les contradictions entre les différents volets de la politique de marché et de la PCP. Sur un plan pratique, cela se traduit notamment par la demande de promouvoir progressivement les primes au stockage en remplacement des aides au retrait du marché. Les retraits-destruction (rejets en mer) devraient non seulement ne plus être soutenus mais être pénalisés. De même, il faudrait examiner si l'introduction d'une compensation financière pour la réduction sur base volontaire de l'effort de pêche ne serait pas un bon moyen d'indemniser les armateurs et les pêcheurs qui ne pourraient plus bénéficier du système de retrait. Le rapport demande également un renforcement des contrôles, notamment par une autorisation de débarquement uniquement dans les ports ayant les capacités de les exercer. A la différence des propositions contenues dans la communication de la Commission, le rapport estime qu'il faut maintenir la protection des producteurs communautaires. Les démantèlements tarifaires ne sont donc pas souhaitables et qu'en tout état de cause il faudrait tenir compte du principe de réciprocité. De même, le rapport souhaite le maintien des prix de référence et des clauses de sauvegarde. La protection doit être maintenue absolument à l'égard de toute forme de concurrence déloyale, pour cause de salaires extrêmement bas, de pratiques de pêche incompatibles avec les exigences de conservation des ressources ou de conditions sanitaires et de qualité douteuses. Compte tenu du déficit communautaire des produits de la pêche, un système différencié devrait être appliqué aux produits provenant de sociétés mixtes à capital communautaire par rapport aux importations en provenance des pays tiers. Par ailleurs, des mesures devraient être prises pour traiter le problème des navires battant pavillon de complaisance qui, par leurs pratiques, faussent la concurrence. La proposition souhaite enfin que les propositions législatives envisagent également la mise en place d'un système interne d'informations permettant un meilleur suivi du marché et d' un contrôle technique sanitaire permettant de certifier la qualité des produits.�