La régionalisation de la politique commune de la pêche

Le rapport de M. Pat the Cope Gallagher (UPE, Irl) sur la régionalisation de la politique commune de la pêche a été adopté par la commission. Dans son rapport, M. Gallagher a tenu à souligner qu·une nouvelle politique régionale de la pêche devrait avoir comme objectifs principaux de conserver les ressources pour les générations futures tout en permettant les populations locales tributaires de la pêche de poursuivre leurs activités de la pêche et de continuer à en vivre. La commission souligne entre autre la nécessité d·instituer un régime prenant en compte les disparités entre les diverses régions tributaires de la pêche. Le rapporteur estime que l·adhésion des pêcheurs à la réglementation de leur activité se verra renforcée par l·association des organisations de pêcheurs au processus décisionnel. Le rapporteur propose la création de tout un ensemble d·unités régionales de gestion, couvrant les mers régionales de la Communauté. Il estime que les unités régionales de gestion peuvent se voir conférer des responsabilités et des compétences appropriées en vue de prendre les décisions relatives aux modalités des politiques de gestion dans les zones concernées. La Commission doit être investie de la responsabilité ultime et de compétences, par l·intermédiaire du Conseil, afin de garantir que tous les régimes régionaux de gestion soient suffisamment solides pour veiller à la conservation à long terme des stocks. De plus l·instauration de ces unités devrait être définie sur les plans géographique et professionnel. Celles-ci devraient veiller à ce que les pêcheurs bénéficiant de quotas régionaux débarquent une partie de leurs captures dans les régions auxquelles les quotas sont assignés, et imposer d·autres obligations aux pêcheurs afin que ces derniers concourent à la prospérité économique des régions dépendante de la pêche. Le rapporteur a également souligné que la subsidiarité devrait être reconnue au sein de la PCP.