Ressources halieutiques: gestion et conservation de la nature en milieu marin

1999/2155(COS)
La commission a adopté le rapport de M. Georgios KATIFORIS (PSE, GR) sur la gestion et la conservation de la nature en milieu marin. Le rapport demande à la Commission de prendre toujours en considération, avant l'adoption de toute mesure liée à l'environnement, le fait que la dégradation des espèces marins est conditionnée par de multiples facteurs dont la pollution, les changements climatiques, l'activité industrielle, la pression des activités humaines sur les franges côtières, les transports maritimes et les activités de pêche incontrôlées. Il faut donc avoir à l'esprit que tous ces problèmes sont étroitement interdépendants et doivent être envisagés dans leur ensemble, les solutions devant être équilibrées au regard de tous les secteurs et activités dépendant de la mer. Le rapport invite la Commission à ne pas négliger le fait que la pêche apparaît très souvent comme une victime supplémentaire de la dégradation de l'environnement. La commission rappelle qu'une politique de gestion des pêcheries qui est fondée sur la conservation du milieu marin n'est pas incompatible avec les intérêts à long terme des pêcheurs mais est au contraire essentielle au maintien des activités de pêche dans les régions côtières. Elle demande que les mesures de contrôle et de surveillance des activités de pêche soient renforcées dans toute la mesure du possible et que les États membres prennent leurs responsabilités en ce qui concerne le contrôle de l'application des dispositions relatives à l'environnement qui ont une incidence sur la gestion des ressources halieutiques. On devrait également conférer aux contrôleurs communautaires des compétences et des pouvoirs accrus. Pour conclure, le rapport se réfère au principe de précaution énoncé dans la déclaration de la conférence de l'ONU sur l'environnement et le développement qui s'est tenue en 1992.