Conservation des ressources de pêche: juvéniles d'organismes marins

1999/0222(CNS)
La commission a adopté le rapport (procédure de consultation) de Pat the Cope GALLAGHER (UEN, IRL) qui approuve, sans modifications, la proposition de la Commission modifiant les règlements CE sur la conservation des ressources de pêche en Méditerranée et la protection des juvéniles d'organismes marins. Le rapport estime que des mesures visant à renforcer la protection des juvéniles dans la Méditerranée (zone de frai importante pour le thon rouge), telles que celles décidées au cours de la session de la CICTA, doivent être accueillies favorablement. Cependant, il rappelle que - comme il arrive trop souvent - le Parlement n'était pas consulté à temps afin de pouvoir rendre son avis dans le délai de 6 mois dont les parties contractantes disposent pour présenter des objections aux recommandations de la CICTA. Le rapport demande à la Commission de revoir ses procédures administratives afin de veiller à ce que le Parlement soit consulté à temps. Il demande également à la Commission, au cours des prochaines sessions de la CICTA, de prendre l'initiative de mesures supplémentaires pour protéger les juvéniles de thon rouge et encourager la régénération des stocks.