Conservation des ressources de pêche: juvéniles d'organismes marins
1999/0222(CNS)
La commission a adopté le rapport (procédure de consultation) de Pat the
Cope GALLAGHER (UEN, IRL) qui approuve, sans modifications, la proposition
de la Commission modifiant les règlements CE sur la conservation des
ressources de pêche en Méditerranée et la protection des juvéniles
d'organismes marins. Le rapport estime que des mesures visant à renforcer la
protection des juvéniles dans la Méditerranée (zone de frai importante pour
le thon rouge), telles que celles décidées au cours de la session de la
CICTA, doivent être accueillies favorablement. Cependant, il rappelle que -
comme il arrive trop souvent - le Parlement n'était pas consulté à temps
afin de pouvoir rendre son avis dans le délai de 6 mois dont les parties
contractantes disposent pour présenter des objections aux recommandations
de la CICTA. Le rapport demande à la Commission de revoir ses procédures
administratives afin de veiller à ce que le Parlement soit consulté à
temps. Il demande également à la Commission, au cours des prochaines
sessions de la CICTA, de prendre l'initiative de mesures supplémentaires
pour protéger les juvéniles de thon rouge et encourager la régénération des
stocks.