Politique commune de la pêche après 2002: réunions régionales en 1998-1999. Rapport

La commission a adopté le rapport de M. Bernard POIGNANT (PSE, F), relatif au rapport de la Commission européenne sur l'évolution future de la PCP. A la lumière de la consultation menée par la Commission au plan régional auprès des milieux concernés, la commission parlementaire reprend une série de points qui nécessiteront une révision dans le cadre de la réforme de la PCP. Il s'agit notamment de la dérogation d'accès aux zones de pêche dans la limite des 6/12 miles; du maintien des cantonnements, dont celui du "Shetland Box", ou encore des restrictions d'accès à la mer du Nord. En ce qui concerne les Tac et quotas, la commission est favorable au maintien du système actuel tout en soulignant qu'il ne faut pas négliger la possibilité d'établir différentes variantes de quotas individuels. Elle appuie également la Commission européenne afin que le POP IV soit prolongé jusqu'à la fin 2002 mais demande qu'un nouveau recensement des bateaux de pêche communautaire soit réalisé.�