Conservation des stocks de poissons: mesures techniques en faveur des grands migrateurs

La commission a adopté le rapport de M. Yves PIÉTRASANTA (Verts/ALE, F) modifiant la proposition dans le cadre de la procédure de consultation. Pour le rapporteur, la procédure proposée par le règlement (c'est-à-dire, transposer dans la législation communautaire différentes mesures arrêtées par des organisations régionales) est loin d'être satisfaisante. Car, si l'intention de la Commission de regrouper dans une seule réglementation l'ensemble des mesures relatives aux espèces hautement migratoires est louable, le moment est mal choisi. La commission parlementaire a donc essayé de combler les lacunes inévitables de la proposition laquelle, en effet, a été élaborée avant les réunions d'automne des ORP (Organisations régionales de pêche), et, par conséquent, ne pouvait pas intégrer les décisions prises entre-temps. Deux amendements, parmi les huit adoptés par la commission, prévoient des informations plus complètes sur le ·background· de navires (pavillons ou propriétaires antérieurs); un autre amendement réintègre dans la liste des espèces, classifiées comme ·hautement migratoires· par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, comme le dauphin ou le requin baleine.�