Accord CEE/pays du Pacte Andin: accord-cadre de coopération

Cette proposition de décision vise à conclure un accord-cadre de coopération entre la CEE et le Pacte Andin (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela). Il est fondé sur les principes démocratiques et les droits de l'homme et est conclu pour une première période de 5 ans puis reconduit tacitement s'il n'est pas dénoncé. Il porte notamment sur: - le renforcement de la coopération dans de nombreux domaines et encourage le processus d'intégration entre les pays membres du Pacte Andin; - le renforcement des liens et de la coopération économique dans les domaines de l'industrie, l'agro-industrie, le secteur minier, l'agriculture, la pêche, l'énergie, l'environnement, les nouvelles technologies, la propriété intellectuelle, les normes (y compris la règlementation sanitaire et phytosanitaire), les services, les transports, les télécommunications, le tourisme, les questions monétaires, l'intégration transfrontalière; - le développement des échanges commerciaux : par l'étude des méthodes visant à réduire les obstacles aux échanges et la promotion de rencontres entre industriels; - la coopération au développement, etc... L'accord comporte la clause de la nation la plus favorisée. Les parties s'engagent à exonérer de droits de taxes les marchandises en importation temporaire. Il mentionne également la conclusion d'un protocole séparé portant sur les produits CECA et comporte une clause évolutive permettant d'augmenter au besoin les domaines de coopération.