Accord de pêche CE/Comores: protocole pour la période du 28 février 2001 au 27 février 2004

La commission a adopté le rapport de Fernando PÉREZ ROYO (PSE, E) approuvant globalement la proposition sous réserve de quelques amendements (dans le cadre de la procédure de consultation). La commission a accueilli favorablement les modifications envisagées par le nouveau protocole et, plus particulièrement, l'insistance sur les mesures ciblées. Elle estime néanmoins qu'il importe d'améliorer l'information fournie au Parlement pour lui permettre de mener à bien sa tâche dans le cadre de la procédure de consultation. Elle introduit donc plusieurs nouvelles clauses stipulant que, avant tout accord sur le renouvellement du protocole, la Commission européenne soumet au Parlement et au Conseil un rapport concernant la mise en ouvre des mesures ciblées que les autorités des Comores sont tenues d'élaborer, incluant une analyse coût-efficacité, et une copie du rapport d'évaluation prévu par le protocole. Ce n'est qu'après réception de ces rapports et après consultation du Parlement que le Conseil autorise la Commission européenne à entamer des négociations dans la perspective de l'adoption d'un nouveau protocole. La commission a également adopté un amendement demandant la mise en ouvre de mesures destinées à protéger l'habitat du colacanthe, un poisson fossile unique.�