Conservation des ressources de pêche: stocks de cabillaud et de merlu dans les eaux communautaires et adjacentes
2001/2190(COS)
La commission a adopté le rapport de M. Ian HUDGHTON (Verts/ALE, UK) sur la communication de la Commission. Tout en reconnaissant qu·il est indispensable de reconstituer les stocks, le rapport insiste sur le fait que les mesures doivent s·appuyer sur des avis scientifiques dûment motivés. Les divers facteurs (y compris extérieurs à la pêche) susceptibles d·avoir contribué au déclin dramatique des stocks de cabillaud et de merlu doivent faire l·objet d·une recherche.
La commission a estimé que les mesures techniques doivent être ciblées en fonction des espèces et des zones géographiques concernées. De plus, lors de l·élaboration des plans de reconstitution à long terme, toutes les parties concernées doivent participer au processus de planification et de décision. Les extraordinaires sacrifices qu·entraîneraient certaines propositions pour les flottes concernées réclament souplesse et équilibre. Le désarmement définitif ne devrait être envisagé qu·en dernier recours et l·aide accordée en cas de retrait volontaire de l·activité de pêche devrait être accrue. La commission a en outre demandé que les mesures soient appliquées plus lentement mais durant une période plus longue (7 ans au lieu de 5) et réclamé que des mesures socio-économiques complémentaires soient prises pour soutenir ce secteur.
Le rapport attire également l·attention sur les difficultés qu·entraîne pour les pêcheurs une augmentation de la taille des mailles des filets tout en reconnaissant que, selon les rapports scientifiques, pour éviter les captures de juvéniles de merlu et de cabillaud, la taille des mailles doit être au minimum de 100 mm. Il met en évidence que la pêche industrielle, responsable de la prise de grandes quantités de juvéniles, doit être progressivement supprimée. Enfin, le rapport demande que soient proposés dès que possible, dans la perspective d·une planification à long terme, des TAC et des quotas pluriannuels.
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