Conservation des ressources: conditions d'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde

2002/0053(CNS)
La commission a adoptenne dans le cadre de la procserve de quelques amendements. Les dens demandent l'exclusion de deux esps, la lingue et le brosme, de la proposition au motif qu'elles sont habituellement captursaccord avec la re proposenne, contraignant les navires terrompre leurs activitfaillance ou de non-fonctionnement de l'appareil de localisation par satellite utiliss, estimant qu'on ne peut demander navire d'arr�