L'aquaculture dans l'Union européenne: présent et avenir

La commission a adopté à l'unanimité le rapport d'initiative de M. Hugues MARTIN (PPE-DE, F). Ce rapport fait suite à la communication de la Commission consacrée à l'aquaculture, publiée en septembre 2002, qui fait partie du paquet sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Le rapport fait valoir que l'aquaculture contribue au maintien et au développement de l'emploi et invite la Commission à promouvoir l'aquaculture dans les zones côtières "touchées par d'importantes restructurations" et, plus généralement, dans les régions côtières et rurales où il n'existe pas d'autres activités permettant une reconversion. Les députés reconnaissent que le secteur aquacole souffre d'une certaine image négative auprès du grand public et que certains types d'aquaculture intensive posent des problèmes pour la santé et le bien-être des animaux, particulièrement en raison de la surpopulation. Ils considèrent néanmoins que, pour résoudre ces problèmes, il faut renforcer la recherche dans tous les domaines de l'aquaculture sans exception (y compris la prévention des maladies et la mise au point de nouvelles substances et méthodes de traitement écologiques), encourager l'adoption de nouvelles techniques d'élevage et proposer une réglementation qui porte sur les densités de population et interdise les méthodes cruelles pour donner la mort. Le rapport insiste également pour que le règlement sur l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) soit amendé pour que ce secteur puisse être éligible à l'aide communautaire pour l'installation des jeunes et pour l'amélioration du bilan écologique. Le rapport réclame également un programme de communications concertées de la part de la Commission, des Etats membres et de l'industrie, programme destiné à améliorer l'image du secteur. Il s'agit en particulier de promouvoir la qualité des produits en faisant appel à des labels d'origine. Les députés se sont félicités de la proposition de la Commission d'actualiser et de simplifier l'actuelle législation relative à la sécurité des aliments, à la santé de l'homme et des animaux. Mais ils sont d'avis que les nouvelles normes techniques et environnementales devraient "prendre en compte l'importance économique de toutes les entreprises, y compris les plus petites". A la suite des diverses catastrophes provoquées par des pétroliers ("Erika" et "Prestige"), la commission demande la création d'un nouvel instrument destiné à aider ce secteur à faire face à la fois à ce genre de situations provoquées par l'homme et aux désastres biologiques d'origine naturelle (comme la prolifération d'algues toxiques). Elle souhaite également que la Commission intervienne sur le marché de la daurade et du bar où les prix ont été affectés par les ventes à perte pratiquées par certaines exploitations. Enfin, la commission estime que toute tentative d'introduction de poissons génétiquement modifiés dans la Communauté devrait être interdite "jusqu'à ce qu'il soit démontré qu'ils ne présentent aucun danger pour les consommateurs ou l'environnement", et elle demande à la Commission de réaliser une étude sur la faisabilité de la création d'une banque de données et de conservation de souches de poissons sauvages. �